Vente en ligne de semelles et d’orthèses proprioceptives.
Version du 27 août 2026
1. Identité du vendeur
Le site posturoperformance.fr est exploité par POSTURO PERFORMANCE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 42 rue Louis Pasteur, 34500 Béziers, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 102 445 525.
Numéro SIRET : 102 445 525 00011.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 41 102445525.
Président : Monsieur Ghislain Martorell.
Adresse électronique : posturoperformance@gmail.com.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues à distance sur le site posturoperformance.fr entre POSTURO PERFORMANCE, ci-après le « Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».
Elles s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France. Elles sont accessibles à tout moment sur le site. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.
Les ventes aux professionnels, clubs, associations, distributeurs et partenaires ainsi que le programme Ambassadeurs font l’objet de conditions ou conventions distinctes.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont notamment :
les semelles de posturologie sport imprimées en 3D, proposées en trois niveaux de stimulation proprioceptive P1, P2 et P3, selon les pointures disponibles ;
l’orthèse proprioceptive polyvalente, vendue par paire et utilisable au niveau des poignets ou des chevilles, selon les tailles disponibles.
Les caractéristiques essentielles, conseils d’utilisation, tailles, niveaux de puissance, photographies et prix figurent sur les fiches produits. Les photographies sont présentées à titre illustratif ; de légères différences de couleur ou de finition peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Client en est informé rapidement et peut choisir, selon les possibilités proposées, un produit équivalent, un nouvel envoi différé ou le remboursement des sommes versées.
4. Information sur l’usage des produits
Les produits POSTURO PERFORMANCE sont destinés à la stimulation proprioceptive, à la pratique sportive et au bien-être. Ils doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur le site, l’emballage et, le cas échéant, la notice fournie.
Le questionnaire d’orientation proposé sur le site constitue une aide au choix entre les différents niveaux ou tailles. Il ne constitue pas un diagnostic médical et ne remplace pas un examen ou un avis délivré par un professionnel de santé.
En cas de douleur persistante, de lésion connue, de trouble médical, de doute sur l’utilisation d’un produit ou d’apparition d’un symptôme inhabituel, le Client est invité à interrompre son utilisation et à consulter un professionnel de santé.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et incluent la livraison standard en France proposée au moment de la commande.
Semelles de posturologie sport P1, P2 ou P3 : 36 euros TTC la paire, livraison incluse.
Orthèses proprioceptives polyvalentes poignet/cheville : 25 euros TTC la paire, livraison incluse.
POSTURO PERFORMANCE peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées. Toute remise ou opération promotionnelle éventuelle s’applique selon les conditions particulières affichées sur le site.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits, quantités, tailles, pointures ou puissances souhaitées, puis vérifie le détail de son panier, le prix total et les informations de livraison. Il peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.
La commande devient ferme lorsque le Client :
a renseigné les informations demandées ;
a pu consulter et accepter les présentes CGV ;
a confirmé sa commande au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement ;
et que le paiement a été autorisé ou reçu.
Un courrier électronique récapitulatif est envoyé à l’adresse fournie par le Client. POSTURO PERFORMANCE peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées, de demande anormale ou de litige antérieur non résolu.
7. Paiement
Le paiement est intégralement exigible au moment de la commande. Selon les moyens effectivement activés sur le site, le Client peut payer :
par carte bancaire au moyen de la solution de paiement sécurisée proposée par le Crédit Agricole ;
par PayPal ;
ou par virement bancaire, lorsque cette option est disponible.
En cas de virement, la commande n’est préparée qu’après réception effective des fonds. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés ; POSTURO PERFORMANCE ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire.
8. Préparation, livraison et transfert des risques
Les commandes sont préparées et remises au transporteur, en principe, dans un délai indicatif de deux à trois jours ouvrés suivant la validation du paiement, hors périodes de fermeture, cas de force majeure, rupture de stock ou délai particulier annoncé sur la fiche produit.
La livraison est assurée par Colissimo, à domicile ou en point relais selon le choix proposé lors de la commande. Les délais de transport indiqués par Colissimo s’ajoutent au délai de préparation et sont communiqués à titre indicatif.
Sauf date ou délai différent expressément convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du colis.
Le Client doit fournir une adresse exacte et complète et retirer le colis dans les délais du point relais. En cas de retour au Vendeur résultant d’une adresse erronée, incomplète ou d’un défaut de retrait, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au Client, après information préalable.
9. Colis perdu, endommagé ou indiqué comme livré
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception et à signaler rapidement toute anomalie à posturoperformance@gmail.com, en joignant le numéro de commande, une description précise et, si possible, des photographies du colis, de l’étiquette et du produit.
En cas de colis perdu ou endommagé avant sa remise au Client, POSTURO PERFORMANCE demeure son interlocuteur et effectue les démarches nécessaires auprès du transporteur. Après vérification de la situation, POSTURO PERFORMANCE procède, selon le cas, au remplacement sans frais du produit ou au remboursement de la commande.
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais n’a pas été reçu, le Client doit contacter POSTURO PERFORMANCE sans délai afin qu’une enquête soit ouverte auprès de Colissimo. Les éléments disponibles, notamment la preuve de livraison du transporteur, sont examinés avant la solution proposée au Client.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à compter du jour de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit, avant l’expiration du délai, adresser à POSTURO PERFORMANCE une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire figurant en annexe, par courrier au 42 rue Louis Pasteur, 34500 Béziers, ou par courriel à posturoperformance@gmail.com.
Le Client renvoie ensuite les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : POSTURO PERFORMANCE, 42 rue Louis Pasteur, 34500 Béziers.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client. Il lui est recommandé d’utiliser un mode d’envoi permettant le suivi du colis et de conserver la preuve d’expédition.
Les produits doivent être retournés propres, complets, non détériorés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Le Client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, la taille et le bon fonctionnement du produit. Un usage sportif, prolongé ou extérieur excédant un simple essayage pourra entraîner une diminution du remboursement correspondant à la dépréciation constatée.
11. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, POSTURO PERFORMANCE rembourse les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard lorsqu’ils ont été facturés séparément. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement est effectué au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle POSTURO PERFORMANCE est informée de la décision de rétractation. POSTURO PERFORMANCE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
12. Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût et de faisabilité prévues par la loi. La mise en conformité intervient sans frais pour le Client, dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur. Dans les situations prévues par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour mettre en œuvre cette garantie, le Client contacte POSTURO PERFORMANCE à posturoperformance@gmail.com en indiquant son numéro de commande et la nature du défaut, accompagné si possible de photographies.
13. Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut choisir de rendre le produit et d’obtenir la restitution du prix, ou de conserver le produit et d’obtenir une réduction du prix, dans les conditions légales.
14. Défaut d’impression ou de fabrication
Indépendamment des garanties légales, lorsqu’un défaut d’impression ou de fabrication imputable à POSTURO PERFORMANCE est confirmé, un produit identique est expédié sans frais au Client. Cette mesure commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales.
Ne constituent notamment pas un défaut de fabrication l’usure normale, une détérioration liée à une mauvaise utilisation, à un entretien inadapté, à une modification du produit, à une utilisation non conforme aux indications ou à un accident extérieur.
15. Responsabilité
POSTURO PERFORMANCE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation contraire aux indications, d’une mauvaise sélection volontaire des caractéristiques malgré les informations fournies, d’une modification du produit ou d’un événement présentant les caractères de la force majeure.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client des droits impératifs dont il bénéficie en qualité de consommateur.
16. Réclamations et médiation de la consommation
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir la juridiction compétente.
17. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées par POSTURO PERFORMANCE et ses prestataires habilités. Les modalités détaillées, les durées de conservation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité, en écrivant à posturoperformance@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
18. Propriété intellectuelle
Les marques, noms, textes, photographies, illustrations, vidéos, questionnaires, graphismes, logos, modèles et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
19. Preuve et archivage
Les registres informatisés, confirmations de commande, échanges électroniques, données de paiement et informations de livraison conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme preuve des communications, commandes et paiements, sans exclure tout autre mode de preuve admis par la loi.
Les contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur au seuil légal sont archivés pendant la durée réglementaire et peuvent être consultés par le Client sur demande adressée à posturoperformance@gmail.com.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, le Client peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément au Code de la consommation.
21. Modification des CGV
POSTURO PERFORMANCE peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client lors de sa validation. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
22. Nullité partielle et non-renonciation
Si l’une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait pour POSTURO PERFORMANCE ou le Client de ne pas se prévaloir ponctuellement d’un droit ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : POSTURO PERFORMANCE, 42 rue Louis Pasteur, 34500 Béziers - posturoperformance@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) : ................................................................................................
Numéro de commande : ................................................................................................
Commandé le : ................................................................................................
Reçu le : ................................................................................................
Nom du consommateur : ................................................................................................
Adresse du consommateur : ................................................................................................
Adresse électronique : ................................................................................................
Date : ........................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :